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loi x
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Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules - Légifrance
Les éléments de fixation des plaques d'immatriculation doivent être de la même couleur que celle de la zone sur laquelle ils sont apposés.Wed 18 Sep 2024 09:41:18 PM UTC - permalink -- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/